Animation DOCOB Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine

Suite à la validation du DOCOB en novembre 2013, le SMEAG a été désigné structure porteuse de l’animation du site Natura 2000 en Aquitaine pour une période de 3 ans (2014-2017). Après une phase de structuration initiale, la démarche Natura 2000 est à présent pleinement fonctionnelle sur la région Nouvelle Aquitaine traversée par le fleuve Garonne.
L’animation Natura 2000 est un outil permettant, de manière concertée, de sensibiliser les habitants et acteurs du territoire à la richesse exceptionnelle de la Garonne et d’en faire les principaux artisans de sa préservation en facilitant la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration de la biodiversité.

Les principales actions menées dans le cadre de l'animation sont développées ci-après.

Volet agricole - Mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques :

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC. Le SMEAG en tant qu’animateur du DOCOB Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine a souhaité mettre en place des MAEC sur les îlots PAC en lien avec le périmètre Natura 2000. L’objectif est de soutenir des pratiques agricoles répondant aux objectifs environnementaux fixés par le DOCOB (préservation et valorisation de la biodiversité, amélioration de la qualité de l’eau,…). Les agriculteurs doivent respecter un cahier des charges précis et en échange ils bénéficient d'indemnisations sur une période de 5 ans.

Sur le périmètre Natura 2000, un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) a donc été rédigé puis validé en début d’année 2015 par la Région et la DRAAF Aquitaine. 

En 2015, plusieurs rencontres sur les exploitations ont permis d’informer des agriculteurs potentiellement intéressés par cette démarche. Suite à des diagnostics terrains, deux contrats M.A.E.C ont été signés en 2015 avec des agricultrices de Gironde pour une surface globale de 36,56 hectares de prairies.

Bien qu’il y ait eu de nombreux échanges et la rencontre de plusieurs agriculteurs intéressés par ces mesures, aucun contrat n’a pu être signé pour l’année 2016. Néanmoins de nombreux contacts avec des agriculteurs potentiellement intéressés pour 2017 ont été établis. 

Pour la troisième année d’animation du PAEC (2017) une plaquette d’information a été élaborée pour présenter l’ensemble des mesures mises à disposition. Elle a été envoyée à l’ensemble des exploitations éligibles au dispositif, soit 246 exploitations. 

Charte Natura 2000 :

La Charte Natura 2000, est constituée d'engagements généraux et particuliers en fonction du type de milieux à l'échelle des parcelles. Pour la mise en œuvre de la Charte Natura 2000, l'animateur se tient à la disposition des collectivités, propriétaires et/ou gestionnaires de parcelles en bord de Garonne. Cette Charte permet l'exonération, pour les personnes privées (agriculteurs inclus), de taxes sur le foncier non bâti (TFNB). L’engagement porte sur une durée de 5 ans.

Suite à une rencontre chez un exploitant, la première Charte Natura 2000 a été signée en début d’année 2016 dans le Lot-et-Garonne. Deux autres signatures de Charte ont été obtenues auprès d’agriculteurs en fin d’année 2016 et début 2017, toujours en Lot-et-Garonne.

A ce jour plusieurs collectivités ont été consultées (communautés de communes, agglomérations, communes) dans le but de signer cette Charte Natura 2000. En janvier 2017, la commune de Boé (47) devient la première collectivité territoriale à s’engager dans la démarche. Les collectivités adhérentes à la Charte pourront communiquer sur leurs engagements en faveur de la biodiversité.

Contrats N2000 et Animation territoriale :

Des contrats Natura 2000 peuvent être mis en place sur les parcelles incluses dans le périmètre du site. Ces contrats doivent répondre aux objectifs du DOCOB (voir fiches actions p141 – 212)  et permettre de préserver ou d’améliorer l’état de conservation des habitats (forêts alluviales, végétations annuelles des dépôts d’alluvions,...) ou des espèces d’intérêt communautaire (Angélique des estuaires, Esturgeon, Grande Alose,…). Ces contrats engagent le signataire, sur 5 ans minimum, à respecter un cahier des charges précis (entretien de la ripisylve, restauration de frayères, lutte contre des espèces invasives,…). Les actions réalisées dans ce cadre peuvent être financées à hauteur de 80% pour des actions protées par des collectivités et même 100% lorsqu’elles sont portées par des personnes privées ou par des associations.

Afin d’assurer une cohérence entre les projets du territoire et les enjeux Natura 2000,  l’animateur a participé au suivi de projets de différentes collectivités en lien avec la Garonne. Il a participé également à différentes études comme celle sur la création d’un Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP) sur les bocages de Garonne. 

L’animateur est intervenu dans des manifestations permettant de sensibiliser les acteurs et le public du territoire. Il a par exemple participé à l’animation « Comme un poisson dans l’eau » organisée par la communauté de communes du vallon d’Artolie (33) en mars 2015 avec une intervention ciblée sur les zones humides de la Garonne.

Communication - sensibilisation

La première lettre d’information avait été diffusée en début d’année 2014 suite à la validation du DOCOB. La mise en œuvre du DOCOB a fait l’objet d’un encart dans la lettre d’information du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Garonne d’octobre 2015.

Une deuxième lettre d’information, diffusée en début d’année 2016, présente les différents leviers d’actions mobilisables dans le cadre de Natura 2000 avec un zoom sur les contrats MAEC (interview d’une agricultrice ayant souscrite à une mesure MAEC en 2015). Elle a été distribuée à l’ensemble des membres du COPIL et aux collectivités du périmètre. 

Une exposition, composée de 4 panneaux déroulants (type kakemonos), a été réalisée également en début d’année 2016 et présentée lors du COPIL de mars 2016. L’objectif de l’exposition est d’informer un large public sur la démarche Natura 2000 en présentant les richesses du site de la Garonne en Aquitaine et les différents leviers d’actions mobilisables. Ces panneaux sont à dispositions des acteurs du territoire (collectivités, associations,…) pour les différentes expositions ou manifestations en lien avec la Garonne. Ils serviront de supports à l’animateur lors de ses interventions (collectivités, écoles,…) dans diverses manifestations.

Une plaquette présentant les MAEC a été envoyée à l’ensemble des agriculteurs du territoire en février 2017 pour augmenter le nombre de signatures de contrats agricoles en 2017.

Veille et évaluation des incidences :

L’animateur est sollicité régulièrement pour travailler sur des dossiers d’évaluation d’incidence et pour des avis techniques sur des dossiers de conseil de gestion de biotope. L’objectif est de concilier les projets du territoire avec les enjeux écologiques de la Garonne. Il répond également aux demandes de renseignements pour divers projets de collectivités ou de leurs prestataires (documents d’urbanismes, données naturalistes,…).

Globalement l’animateur veille, via son réseau (services de l’Etat, réseau Natura 2000, partenaires,…) à la bonne mise en œuvre des projets en lien avec le périmètre Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine. Il fait le lien également entre ses missions Natura 2000 et son poste de chargé de mission zones humides dans le cadre du SAGE Garonne, les partenaires du réseau étant souvent les mêmes. 

Contact

Mathieu BEAUJARD

Tel : 05 62 72 76 00

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