la plaquette du PAPI de la Garonne Girondine

 

Le PAPI d’intention de la Garonne girondine porté par le SMEAG, a permis, fin 2015, de poser un diagnostic des systèmes de protection contre les inondations, ainsi que l’organisation à mettre en place pour réduire les conséquences négatives sur les biens et les personnes.

Ces connaissances ont été mises à disposition des élus et des acteurs concernés par la gestion des inondations afin d’identifier les priorités d’action et travaux à envisager pour conduire une stratégie commune au territoire, pour la réduction des risques. L’objectif est de construire ensemble un programme d’actions (PAPI complet) qui permettra de financer et d’engager les travaux nécessaires.

Cependant, l’évolution du contexte législatif (Lois MAPTAM 2014 et NOTRe 2015) a imposé une nouvelle organisation des gouvernances locales et de nouvelles compétences, dont la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), qui sera confiée aux structures intercommunales EPCI-FP à compter du 1er janvier 2018.

De plus, la réglementation sur les ouvrages de protection a été renforcée et précisée au travers de nouveau textes (Décret digues de mai 2015 et Arrêté pour les études de danger des ouvrages hydrauliques d’avril 2017).

Par ailleurs, les exigences concernant les PAPI ont été renforcées au travers d’un nouveau cahier des charges (PAPI de 3ème génération) qui encadrera les appels à projet à compter de janvier 2018.

Vous trouverez ci joint la plaquette d’information.

Elle est un support de synthèse pour :

-          dresser un panorama intemporel de la gestion du risque d’inondation et des compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), de la connaissance du territoire de la Garonne girondine, ainsi que des nouvelles exigences sur les dossiers PAPI ;

-          conserver ensemble les informations et les fiches thématiques associées, grâce à son rabat prévu à cet effet, en page 4.

Cette plaquette est réalisée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Contact

Claire KERVIEL

Téléphone : 05 62 72 76 00

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