État d'avancement du projet

Le Sméag, maître d’ouvrage du projet, a validé le 30 mai 2002 le Programme des ouvrages et l’Enveloppe financière prévisionnelle (EFP). Il s’agit de la naissance, au sens juridique, du projet. Fin 2003, en qualité de Personne publique responsable du projet, il a conduit le dossier jusqu’à l’issue du Débat Public dont le bilan a été publié par la commission nationale (CNDP) le 19 février 2004.

Le 23 juin 2004, le Sméag a exprimé son intention de poursuivre l’instruction du projet, au-delà du débat, mais dans le cadre d’un mandat renouvelé des collectivités et de l’État. Or, cette condition n’est pas satisfaite, le Conseil général de la Haute-Garonne, contrairement aux autres conseils généraux, s’étant positionné non favorablement le 12 novembre 2007.

Sur la base d’une expertise demandée par le préfet coordonnateur de bassin, le comité de bassin Adour-Garonne a souhaité le 16 mai 2008 la poursuite des études opérationnelles pour constituer le dossier d’enquête publique dans un délai de deux ans. Lors de la même séance, le comité de bassin à souhaité également :
  • l’actualisation des Plans de gestion d’étiage Neste-Gascogne et Garonne-Ariège,
  • la réalisation des études de faisabilité technique pour les projets complémentaires (à Charlas) sur la base des propositions du Conseil général de la Haute-Garonne,
  • la réalisation des études prospectives sur les scénarios de développement à 20 ou 30 ans permettant les évolutions des divers usages, les besoins en eau pour les activités humaines et les milieux aquatiques.

Ces études sont engagées sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, leurs conclusions devant être connues d’ici la fin de l’année 2013.
Le programme des études préalables, conduit de 1992 à 2005, représente une somme de 3 070 977 €TTC financée de la façon suivante : 30 % État ; 40 % Agence de l’eau Adour-Garonne ; 26 % Sméag ; 4 % Région Midi-Pyrénées.
Les études permettant de constituer le dossier d’enquête publique, d’un coût d’environ 15 M€ HT non pas été réalisées à ce jour. Si la décision était prise en 2014 de programmation du projet de Charlas, trois ans sont nécessaires pour aller en enquête publique, puis cinq ans de travaux, pour une mise en service de l’ouvrage en 2021.

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