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[Factum. Doin, Vve Alexandre. 1838] Quelques considérations soumises à messieurs les députés, au sujet de l'indemnité de 250.000 fr., allouée aux représentant Doin, dans le projet de loi du canal latéral à la Garonne, par madame Veuve Doin, née

Type de document : 
0
Langue : 
Français
Auteur(s) : 
-
Editeur : 
[Paris] : impr. A. Belin
ISBN-ISSN : 
-
Collation : 
-
Cote : 
FRBNF36800058
Nombre de pages : 
6
Année de publication : 
0
Notes : 
-
Organisme : 

Bibliothèque Nationale de France

Ville de l'organisme : 
Paris
Commune(s) : 
-

Concernant le contenu du document

Thématiques générales : 
Biochimie - Chimie
Thématiques spécifiques : 
ACTE DE LOI / CANAL / DROIT / PROJET / PROPRIETE / REGLEMENTATION / STATUT JURIDIQUE
Période : 
Contemporaine
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