Qu’est ce qu’un APPB?

 L’arrêté de protection de biotope est un outil de protection réglementaire au niveau départemental.

Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, …) qui héberge une faune et une flore spécifiques.

Les Arrêtés de Protection de Biotope sont menés à l’initiative de l’Etat et des préfets de départements. Ils sont régis par les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement.

L’ Arrêté de protection de biotope est un outil souple, à mise en oeuvre rapide, caractérisé par l’absence de gestionnaire désigné. Il permet la protection d’une grande diversité de milieux  (cours d’eau, mares, formations végétales…) et fixe des mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.

Ces mesures portent essentiellement sur des restrictions d’usage.

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