Animation Docob Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Volet agricole : mise en oeuvre des mesures agro-environnementales et climatiques

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pillier de la politique agricole commune (PAC). Le SMEAG, en tant qu'animateur du DOCOB Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine, a souhaité en place des MAEC sur les îlots PAC en lien avec le périmètre Natura 2000. L'objectif est de soutenir des pratiques agricoles répondant aux objectifs environnementaux fixés par le DOCOB comme la préservation, la valorisation de la biodiversité, l'amélioration de la qualité de l'eau, etc. Les agriculteurs doivent respecter un cahier des charges précis et en échanges ils bénéficient d'indemnisations sur une période de cinq ans.

Sur le périmètre Natura 2000, un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) a donc été rédigé puis validé en début d'année 2015 par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et la direction régionale de l'alimentation, agriculture et forêt (DRAAF). Le PAEC élaboré et porté par le SMEAG depuis 2015 a été révisé en 2018 puis en 2023 permettant d'inclure au total un peu moins de 390 exploitations éligibles. Une plaquette de communication est transmise en début d'année à l'ensemble des exploitations du PAEC.

Les campagnes 2021 et 2022 ont été deux années de transition entre deux PAC durant lesquelles les modalités du nouveau PDR ont été établies. Malgré cette situation transitoire, l'animation agricole sur le PAEC de Garonne s'est poursuivie et a permis d'engager seize nouveaux contrats MAEC en 2021 et 2022. Le bilan s'est donc avéré très positif avec l'engagement de 2884 mètres de gestion de ripisyles, 4 hectares de conversion de culture en prairie, 41 hectares de retard de fauche et enfin, 94,6 hectares de prairie pâturée dont 31 hectares en agriculture biologique.

La campagne 2023 est la première année d'une nouvelle programmation européenne 2023-2027, impliquant de nouvelles modalités de contractualisation. Des échanges réguliers avec la DRAAF et un accompagnement personnalisé des agriculteurs, ont permis de réengager dans cette nouvelle PAC d'anciens agriculteurs et d'engager de nouveaux exploitants dans le dispositif MAEC. Ainsi, pour 2023, sept agriculteurs se sont engagés dans des contrats de gestion des ripisylve et d'entretien de prairies par retard de fauche ou par pâturage, pour un montant d'environ 109.000€ d'aides financières. 

→ Pour aller plus loin : plaquette PAEC 2023

Au global, dix-sept agriculteurs se sont engagés dans trente-sept contrats MAEC : deux en 2015, quatre en 2017, six en 2018, deux en 2019, deux prolongements de contrats en 2020, huit contrats MAEC en 2021, huit nouveaux contrats en 2022 et sept contrats en 2023. Plus de 225 hectares de parcelles et 3.155 mètres de ripisylves ont fait l'objet d'une contractualisation, engageant ainsi un peu plus de 318.000 d'aides financières. Plus de 160 hectares de parcelles et 3.155 mètres de ripisylves ont fait l'objet d'une contractualisation, engageant ainsi un peu plus de 187.800€ d'aides financières. Ces mesures composent onze conversions de culture en prairie, six en gestion de ripisylve et vingt en gestion de prairie par fauche ou pâturage.

→ Pour aller plus loin : notre dernière lettre d'information Natura 2000 Garonne Nouvelle-Aquitaine

Des réunions d'informations sont en cours pour le prochain appel à projet en 2024. Les animateurs sont également des relais d'informations entre les services de l'État et les agriculteurs afin de maintenir la dynamique des MAEC initiée depuis 2015.

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Contrats Natura 2000 et animation territoriale

Des contrats Natura 2000 peuvent être mis en place sur les parcelles incluses dans le périmètre du site. Ces contrats doivent répondre aux objectifs du DOCOB (voir les fiches actions p.141-212) et permettre de préserver ou améliorer l'état de conservation des habitats (tels que les forêts alluviales, végétations annuelles des dépôts d'alluvions, etc.) et des espèces d'intérêt communautaire (avec l'angélique des estuaires, l'esturgeon, la grande alose, etc.). 

Ces contrats engagent le signataire, sur cinq ans minimum, à respecter un cahier des charges précis avec l'entretien de la ripisylve, restauration de frayères, lutte contre les espèces invasives, etc. Les actions réalisées dans ce cadre peuvent être financées à hauteur de 80% pour des actions portées par des collectivités et jusqu'à 100% lorsqu'elles sont portées par des personnes privées ou par des associations.

Plusieurs élèves de l'école de Saint-Laurent (47), en 2019, ont participé à la plantation d'arbres pour favoriser la ripisylve - Photos archives Gérard RAMAIOLI

Le premier contrat Natura 2000, concernant l'entretien d'un atterrissement de Garonne et la restauration de la ripisylve au droit de cet atterrissement, a été signé par la mairie de Saint-Laurent (47) en 2017. Les travaux de restauration de la ripisylve ont débuté en décembre 2017 avec la participation de l'école communale. La mise en œuvre a été suivi en 2018 puis en 2019 avec notamment l'organisation d'une journée citoyenne pour l'arrachage des ligneux sur l'atterrissement le 12 octobre 2019.

Le second contrat Natura 2000 a été signé en Gironde en 2019 et est porté par la Fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Gironde. Ce contrat, situé à Saint-Macaire, concerne la restauration d'une annexe hydraulique en rive droite de la Garonne et la réouverture d'habitats naturels associés tels une prairie, une mare, une ripisylve et l'annexe hydraulique.

De g. à d. : plantations des saules âgés d'1 an (photo SMEAG) ; plantations de boutures de saules avec les lycéens de Bazas (33) (photo SMEAG) ; extension de la zone de pâturage à l'occasion d'un 2^nd contrat Natura 2000 (photo SMEAG) ; abattage des essenses invasives lors de la réouverture de la prairie (photo FDAAPPMA 33)

Suite à une crue exceptionnelle de Garonne à l’hiver 2019, un avenant au contrat incluant l’entretien de la prairie rouverte par pâturage, a été adopté et validé en septembre 2020. La municipalité de Saint-Macaire souhaitant relier davantage le bourg du village aux berges de Garonne et possédant une dynamique globale d’entretien des espaces de prairies par éco-pâturage, a souhaité s’investir dans un second contrat Natura 2000 sur la commune, dès 2021. 

Ce dernier a pour principales actions d’étendre la surface de pâturage initiale, de créer des panneaux pédagogiques d’information et de réaliser un suivi de chiroptères, déjà présentes sur les remparts de la commune, dans l’objectif de visualiser les effets de l’apport du pâturage sur les berges de Garonne sur ces populations de chauves-souris. 

→ Pour aller plus loin : présentation du 2nd contrat N2000 porté par la commune 

Toujours dans cette même dynamique, le SMEAG a accompagné la commune de Saint-Macaire dans un appel à projets régional « Nature et transition » en 2020 afin de convertir une maïsiculture en prairie naturelle, implantée par la « fleur de foin » et entretenue par pâturage. Cette méthode génie-écologique, utilisée dans des zones escarpées à faible accessibilité, permet d’ensemencer des prairies grâce à la banque de graines récoltées à l’aide d’une brosseuse, sur une prairie aux caractéristiques écologiques identiques. Un cheminement piéton et des structures en osier ont également été créés au sein de la prairie permettant de relier le bourg à l’ancien port de Saint-Macaire. 

Photo SMEAG

La multitude de partenaires associés à ces trois projets de restauration écologique sur la commune (agriculteurs, associations locales, Conservatoire d’Espaces Naturels, Conservatoire Botanique National, paysagiste, commune, FDAAPPMA de Gironde, le SMEAG…) et la diversité des financements accordés (européens, nationaux, régionaux et communaux) ont permis de construire un projet global et cohérent sur la commune girondine. Ces projets ont été primés lors du concours des Grands Prix Natura 2000 organisé par l’Office Français de la Biodiversité en 2021, dans la catégorie des actions mettant en œuvre plusieurs politiques publiques. A cette occasion, un webinaire mené par IdéalCo rassemblant une cinquantaine de participants et une vidéo de valorisation des actions menées ont été réalisés en 2022.  

• Pour visionner la vidéo 
• Pour plus d’éléments : fiche du guide Zones Humides du SAGE 

En février 2022, un quatrième contrat a vu le jour sur les berges de Garonne. L’Agglomération d’Agen s’est engagé dans un contrat Natura 2000 sur la commune du Passage d’Agen visant à restaurer et maintenir l’état de conservation d’habitats humides. Déjà engagé dans une charte Natura 2000 depuis 2021, le site présente plusieurs enjeux intéressants vis-à-vis du DOCOB de Garonne dont la présence d’une saulaie arborescente et d’une roselière à enjeux. Des actions de cerclages-écorçages ont été menés sur environ 200 arbres invasifs. Ces opérations seront renouvelées en 2023 et 2024 pour optimiser les chances de réussite. 

Afin d'assurer une cohérence entre les projets du territoire et les enjeux Natura 2000, les animateurs ont participé au suivi de projets de différentes collectivités en lien avec la Garonne, notamment ceux initiés dans le cadre du plan Garonne III, actuellement en cours d'élaboration.  

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Chartes Natura 2000

La Charte Natura 2000 est constituée d'engagements généraux et particuliers en fonction du type de milieux à l'échelle des parcelles. Pour la mise en œuvre de la Charte Natura 2000, l'animateur se tient à la disposition des collectivités, propriétaires et/ou gestionnaires de parcelles en bord de Garonne. Cette Charte permet l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour tous les signataires et pas exclusivement pour les «privés». L’engagement porte sur une durée de cinq ans.

Suite à une rencontre chez un exploitant, la première Charte Natura 2000 a été signée en début d’année 2016 dans le Lot-et-Garonne. Deux autres signatures de Charte ont été obtenues auprès d’agriculteurs en fin d’année 2016 et début 2017, toujours en Lot-et-Garonne. En janvier 2017, la commune de Boé (47) est devenue la première collectivité territoriale à s’engager dans la démarche. On peut également noter la même année l’engagement de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Gironde. Les adhérents à la Charte peuvent communiquer sur leurs engagements en faveur de la biodiversité. 

En 2020, trois collectivités se sont engagées dans des chartes Natura 2000 : la commune de Moirax (47) a engagé trois parcelles boisées en bord de Garonne, la commune du Passage-d’Agen (47) a délibéré favorablement dans l’engagement de plusieurs parcelles de ripisylve et enfin, la communauté de communes Convergence Garonne, gestionnaire de l’Île de Raymond (33) ancienne maïsiculture aujourd’hui classée espace naturel sensible (ENS), s’est engagée dans la charte Natura 2000 lors du comité de pilotage le 1er octobre 2020. 

En 2021, la commune de Saint-Macaire s’est engagée dans la Charte Natura 2000, en complément de son engagement dans un contrat Natura 2000 et en 2022, un agriculteur s’est engagé à son tour, dans la Charte Natura 2000.  

Au total depuis 2014, douze Chartes Natura 2000 ont été engagées avec cinq collectivités territoriales, cinq agriculteurs et une avec la fédération de pêche du Lot-et-Garonne. Les réflexions autour de l’engagement dans les chartes Natura 2000 se poursuivent avec plusieurs projets de charte sont en cours. 

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Sensibilitation et communication

Informer le grand public sur les actions menées en faveur de la biodiversité permet de sensibiliser tout un chacun sur les enjeux écologiques associés à la Garonne. C'est pourquoi, depuis le début de l'animation en 2014, plusieurs outils de communication sont créés ou publiés comme une lettre d'information annuelle. En effet, la première lettre d'information a été diffusée en début d'année 2014, suite à la validation du DOCOB. Sa mise en œuvre a fait l'objet d'un encart dans la lettre d'information du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne en octobre 2015. Depuis, une lettre d’information est publiée chaque année et sont distribuées à l'ensemble des membres du comité de pilotage et aux collectivités du périmètre. Une septième lettre d’information, dressant le bilan du projet d’extension du site Natura 2000 de Garonne, est disponible depuis début janvier 2023. La publication d’une huitième lettre d’information accompagnée d’un flyer présentant le bilan de la précédente programmation est en cours de conception et seront diffusés en fin d’année 2023. 

Une exposition, composée de 4 panneaux déroulants (type kakemonos), a été réalisée également en début d’année 2016 et présentée lors du comité de pilotage de mars 2016. L’objectif de l’exposition est d’informer un large public sur la démarche Natura 2000 en présentant les richesses du site de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine et les différents leviers d’actions mobilisables. Ces panneaux sont à dispositions des acteurs du territoire (collectivités, associations, etc.) pour les différentes expositions ou manifestations en lien avec la Garonne. Ils serviront de supports à l’animateur lors de ses interventions (collectivités, écoles, etc.) dans diverses manifestations. 

En termes de communication sur l’animation agricole, une plaquette PAEC est rédigée depuis 2018 et fait l’objet d’une actualisation chaque année. 

En 2020 et 2021, une  mallette pédagogique a été réalisée avec quatre nouveaux supports d’animation : 

• Deux puzzles, l’un représentant une coupe transversale de la Garonne agenaise-marmandaise et l’autre, la Garonne girondine ; 
• Un plateau aimanté avec plusieurs thématiques (activités sociaux-économiques, habitats et espèces d’intérêt communautaire et patrimoniale) à replacer le long du linéaire de Garonne représenté de la source à l’estuaire ; 
• Un jeu de memory avec des espèces ou habitats typiques de la Garonne. 

Elle a été utilisée lors de nombreuses animations comme le départ des « 6 jours de Garonne » le 4 juillet 2022 à Tonneins, l’évènement « Garonne en fête » le 19 août 2023 à Boé (47), ou encore lors de la journée mondiale dédiée aux zones humides (JMZH) avec les scolaires de l’école communale de Saint-Macaire, le 28 février 2023. Cette mallette pédagogie peut être mise à disposition à des collectivités et partenaires s’ils le souhaitent. Par ailleurs, les animateurs interviennent chaque année dans des manifestations permettant de sensibiliser les acteurs et le public du territoire. Ils ont par exemple participé à la fête de la Nature à La Réole, à une collecte de déchets à Lormont ou encore au « Mois Natura 2000 » qui sont des actions ponctuelles et coordonnées le long de Garonne en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.

Plus globalement, dans le cadre des contrats et de projets accompagnés, les animateurs participent ou organisent des manifestations régulières à destination du grand public et des écoles. 

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Veille et évaluation d'incidence

Les animateurs sont régulièrement sollicités pour travailler sur des dossiers d’évaluation d’incidence et pour des avis techniques sur des dossiers de conseil de gestion de biotope. L’objectif est de concilier les projets du territoire avec les enjeux écologiques de la Garonne. Ils répondent également aux demandes de renseignements pour divers projets de collectivités ou de leurs prestataires (documents d’urbanismes, données naturalistes, etc.).

Lorsqu'un projet émerge en bord de Garonne et qu'une partie ou la globalité est incluse, à proximité du site Natura 2000, les porteurs de projet doivent remplir une évaluation des incidences, qui selon la nature du projet ainsi que des travaux envisagés, peut être simplifié. Elle est définie par les listes locales et nationales de type 1 et 2 qui varient légèrement entre les départements. 

Les animateurs ont donc un regard attentif sur ces projets en bord de Garonne et veillent à ce que les enjeux du DOCOB soient bien pris en comptes par les porteurs de ces projets. À la suite de cette analyse, les animateurs peuvent émettre des recommandations ou préconisations en lien avec la biodiversité présente (avec les habitats et espèces) sur le site de la Garonne. Les animateurs veillent, via leurs réseaux (services de l'État, Natura 2000, partenaires, etc.), à la bonne mise en œuvre des projets en lien avec le périmètre Natura 2000 de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine. Ils font le lien également entre les missions Natura 2000 et la mission zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne. Les partenaires du réseau sont souvent les mêmes. 

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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Le site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine représente 650 km de cours d'eau et 6.700 hectares dont 10% sont des zones humides du schéma d'aménagement de gestions des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne. La majorité du périmètre du site est représenté par le lit mineur et les berges du fleuve. Les contrats et Chartes Natura 2000 sont des outils permettant d'agir concrètement en faveur de la biodiversité en réalisant des travaux de restaurations écologiques (pour les contrats uniquement), par le biais de subventions européennes. Ces possibilités d'actions ne peuvent être effectives que lorsqu'elles se situent sous le périmètre Natura 2000, ce qui limite les actions réalisables par le biais de contrats Natura 2000 sur le site. 

Les Chartes Natura 2000 sont des outils différents des contrat. Ces derniers permettent de valoriser les pratiques de gestions favorables à la préservation d'espaces naturels sur des milieux spécifiques. Elles n'apportent pas de financement mais les signataires peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur les parties incluses sous le périmètre Natura 2000.

Photo Kevin Figuier/SMEAG

Une démarche d'extension du périmètre du site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine a été lancée par le SMEAG et approuvée en comité de pilotage en octobre 2020. Cette démarche s'accompagne d'une actualisation du DOCOB élaboré en 2013. C'est pourquoi ce projet s'articule autour de deux axes majeurs : la bancarisation de données écologiques et un travail de concertation territorialisée afin d'aboutir à un DOCOB révisé sur un nouveau périmètre à partir de 2026-2027.

Les concertations ont débuté en juin 2021, avec l’élaboration de quatre Groupes de Concertations Territorialisés (GCT), établis à partir des commissions géographiques du SAGE « Vallée de la Garonne ». Plusieurs versions cartographiques ont été présentées et complétées grâce aux retours des acteurs du territoire. Pas moins de 12 réunions en GCT se sont avérées nécessaires depuis le début de la concertation. 

Par ailleurs, un groupe de travail spécifique avec les représentants des principales associations populicoles de Nouvelle-Aquitaine et les deux Chambres départementales d’Agriculture (Lot-et-Garonne et Gironde) afin de connaître les impacts règlementaires de la politique Natura 2000 sur ces activités respectives. Plusieurs rencontres et temps d’échanges ont permis de présenter le projet de façon détaillée, élaborer des schémas synthétiques de la règlementation en collaboration avec le CNPF et les services de l’Etat et de travailler les engagements spécifiques de la Charte Natura 2000, dédiés aux peupleraies cultivées. 

Ces diverses rencontres ont été menées en parallèle d’un travail cartographique conséquent avec une méthodologie évolutive. Les observatoires régionaux ont été sollicités afin de construire un argumentaire basé sur les enjeux écologiques du territoire. Ces données ont été intégrées à la réflexion cartographique, de même que la cohérence hydraulique de Garonne par le biais des digues. Enfin et suite aux retours des acteurs populicoles et agricoles, un affinage supplémentaire a été réalisé en prenant en compte les types d’habitats (différenciation entre lits mineur et majeur). 

Aujourd’hui, après plus de deux ans et demi de concertation, plusieurs réunions spécifiques avec les acteurs populicoles et agricoles du territoire, cinq réunions du comité technique et neuf versions cartographiques dont quatre officiellement présentées en GCT, le travail technique touche à sa fin. Une réunion du comité de pilotage (Copil) s’est tenue le 29 mars 2023 (compte-rendu disponible sur le site) et a révélé un besoin de concertation complémentaire, malgré l’issue favorable de la réunion, avec un vote de principe favorable au projet d’extension. Une prolongation de la concertation à l’échelle intercommunale a donc été adoptée afin de récupérer les dernières données permettant d’affiner la proposition cartographique. 

Le lancement de la procédure officielle auprès de la Région et l’Etat est prévue fin 2023. En parallèle, des travaux d’évaluation du DOCOB de Garonne ont été meés durant l’été 2023. Ils ont permis de mettre en évidence un besoin de révision du DOCUB, « âgé » de 10 ans. 

La huitième lettre d’information dressera le bilan de ce projet d’extension du site Natura 2000 et sera publiée en fin d’année. Elle sera prochainement disponible sur la page du site internet. 

→ Pour aller plus loin : la 7ème lettre d’information porte sur le projet d’extension et une plaquette d’information a été publiée sur les avantages de la politique Natura 2000. 

Pour mener à bien une concertation territorialisée, des groupes de concertation territorialisés (GCT) ont été formés à partir des modèles des commissions géographiques du schéma d'aménagement de gestions des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne. Deux premières réunions de GCT ont été organisées en juin 2021. Une note explicative et un atlas géographique ont été envoyés en amont à chaque membres des GCT afin d'obtenir les premières observations. 

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