Animation Docob Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Suite à la validation du document d'objectifs (DOCOB) en novembre 2013, le Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) a été désigné structure porteuse de l'animation du site Natura 2000 en Nouvelle-Aquitaine pour une période de trois années renouvelables. Le premier cycle s'est déroulé entre 2014 et 2017, le second entre 2017 et 2019 et le troisième, après une validation en juin 2019 par les membres du comité de pilotage, pour la période 2020-2022. Après une phase de structuration initiale, la démarche Natura 2000 est depuis plusieurs années pleinement fonctionnelle sur la région Nouvelle-Aquitaine,

L'animation Natura 2000 est un outil qui permet, de manière concertée, de sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire à la richesse exceptionnelle de la Garonne. De plus, ils deviennent les principaux artisans de la préservation du fleuve en facillitant la mise en œuvre d'actions de préservation et de restauration de la biodiversité.

La Garonne, de sa source dans les Pyrénées jusqu'à l'estuaire en Gironde, fait l'objet d'un classement Natura 2000 en tant qu'axe de migrations et de reproductions de poissons migrateurs, À ce titre, plusieurs espèces et d'habitats d'«intérêt communautaire» ont été répertoriés avec treize espèces (neuf poissons dont six migrateurs, deux mammifères semi-aquatiques, une libellule et une espèce végétale) et six habitats. Le SMEAG est donc coordinateur de l'animation Natura 2000 Garonne en Occitanie et porteur de l'animation de Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine. Ce qui représente 650 km de cours d'eau sur le territoire français.

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Sur cette page, les principales actions menées dans le cadre de l'animation sur le site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine vous seront présentées (cliquez sur le titre pour accéder à la partie désirée) :

Volet agricole : mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques
Contrats Natura 2000 et animation territoriale
Chartes Natura 2000
Sensibilitation et communication
Veille et évaluation d'incidence
Projet d'extension du périmètre Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Volet agricole : mise en oeuvre des mesures agro-environnementales et climatiques

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pillier de la politique agricole commune (PAC). Le SMEAG, en tant qu'animateur du DOCOB Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine, a souhaité en place des MAEC sur les îlots PAC en lien avec le périmètre Natura 2000. L'objectif est de soutenir des pratiques agricoles répondant aux objectifs environnementaux fixés par le DOCOB comme la préservation, la valorisation de la biodiversité, l'amélioration de la qualité de l'eau, etc. Les agriculteurs doivent respecter un cahier des charges précis et en échanges ils bénéficient d'indemnisations sur une période de cinq ans.

Sur le périmètre Natura 2000, un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) a donc été rédigé puis validé en début d'année 2015 par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et la direction régionale de l'alimentation, agriculture et forêt (DRAAF). Le PAEC élaboré et porté par le SMEAG depuis 2015 a été révisé en 2018 permettant d'inclure au total 387 exploitations éligibles. Une plaquette de communication est transmise en début d'année à l'ensemble des exploitations du PAEC.

La campagne 2020, dernière année du programme de développement rural (PDR) actuel en Nouvelle-Aquitaine (2014-2020), s'est accompagnée de restrictions budgétaires drastiques ne permettant pas d'engager de nouveaux contrats MAEC sur le PAEC Garonne. En revanche, les agricultrices engagées en 2015 ont eu la possibilité de prolonger d'une année supplémentaire leurs contrats initiaux engageant ainsi un peu plus de 5.200€ d'aides financières.

2021 et 2022 sont deux années de transition entre deux PAC durant lesquelles les modalités du nouveau PDR seront établies. Malgré cette situation transitoire, cette campagne MAEC 2021 a permis d'engager huit nouveaux contrats MAEC sur le PAEC Garonne.

→ Pour aller plus loin : document d'information sur le PAEC

Au global, quatorze agriculteurs se sont engagés dans vingt-deux contrats MAEC : deux en 2015, quatre en 2017, six en 2018, deux en 2019, deux prolongements de contrats en 2020 et huit nouveaux contrats MAEC en 2021. Plus de 160 hectares de parcelles et 3.155 mètres de ripisylves ont fait l'objet d'une contractualisation, engageant ainsi un peu plus de 187.800€ d'aides financières. Ces Mesures composent dix conversions de culture en prairie, trois en gestion de ripisylve, deux prairies de fauche et sept prairies pâturées.

→ Pour aller plus loin : notre dernière lettre d'information Natura 2000 Garonne Nouvelle-Aquitaine

Des réunions d'informations étant en cours, les animateurs sont également des relais d'informations entre les services de l'État et les agriculteurs afin de maintenir la dynamique des MAEC initiée depuis 2015.

Pour 2021, année de transition entre deux Pac, le bilan s'est avéré très positif avec l'engagement de huit nouveaux contrats dont 650 mètres de gestion de ripisylves, 19,4 hectares de conversion de culture en prairie, 37,4 hectares de retard de fauche et enfin 36,56 hectares de prairie pâturée dont 31,45 hectares en agriculture biologique.

2022 sera encore une année de transition jusqu'à la prochaine Pac en 2023 et dans laquelle de nouvelles modalités seront établies. Au total, un peu plus de de 187.800€ ont été accordés pour vingt-deux contrats MAEC signés. Plus d'informations disponibles ici.

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Contrats Natura 2000 et animation territoriale

Des contrats Natura 2000 peuvent être mis en place sur les parcelles incluses dans le périmètre du site. Ces contrats doivent répondre aux objectifs du DOCOB (voir les fiches actions p.141-212) et permettre de préserver ou améliorer l'état de conservation des habitats (tels que les forêts alluviales, végétations annuelles des dépôts d'alluvions, etc.) et des espèces d'intérêt communautaire (avec l'angélique des estuaires, l'esturgeon, la grande alose, etc.).

Ces contrats engagent le signataire, sur cinq ans minimum, à respecter un cahier des charges précis avec l'entretien de la ripisylve, restauration de frayères, lutte contre les espèces invasives, etc. Les actions réalisées dans ce cadre peuvent être financées à hauteur de 80% pour des actions portées par des collectivités et jusqu'à 100% lorsqu'elles sont portées par des personnes privées ou par des associations.

Plusieurs élèves de l'école de Saint-Laurent (47), en 2019, ont participé à la plantation d'arbres pour favoriser la ripisylve - Photos archives Gérard RAMAIOLI

Le premier contrat Natura 2000, concernant l'entretien d'un atterrissement de Garonne et la restauration de la ripisylve au droit de cet atterrissement, a été signé par la mairie de Saint-Laurent (47) en 2017. Les travaux de restauration de la ripisylve ont débuté en décembre 2017 avec la participation de l'école communale. La mise en œuvre a été suivi en 2018 puis en 2019 avec notamment l'organisation d'une journée citoyenne pour l'arrachage des ligneux sur l'atterrissement le 12 octobre 2019.

Le second contrat Natura 2000 a été signé en Gironde en 2019 et est porté par la Fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Gironde. Ce contrat, situé à Saint-Macaire, concerne la restauration d'une annexe hydraulique en rive droite de la Garonne et la réouverture d'habitats naturels associés tels une prairie, une mare, une ripisylve et l'annexe hydraulique.

De g. à d. : plantations des saules âgés d'1 an (photo SMEAG) ; plantations de boutures de saules avec les lycéens de Bazas (33) (photo SMEAG) ; extension de la zone de pâturage à l'occasion d'un 2^nd contrat Natura 2000 (photo SMEAG) ; abattage des essenses invasives lors de la réouverture de la prairie (photo FDAAPPMA 33)

Afin d'assurer une cohérence entre les projets du territoire et les enjeux Natura 2000, l'animateur a participé au suivi de projets de différentes collectivités en lien avec la Garonne, notamment ceux initiés dans le cadre du plan Garonne III, actuellement en cours d'élaboration.

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Chartes Natura 2000

La Charte Natura 2000 est constituée d'engagements généraux et particuliers en fonction du type de milieux à l'échelle des parcelles. Pour la mise en œuvre de la Charte Natura 2000, l'animateur se tient à la disposition des collectivités, propriétaires et/ou gestionnaires de parcelles en bord de Garonne. Cette Charte permet l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour tous les signataires et pas exclusivement pour les «privés». L’engagement porte sur une durée de cinq ans.

Suite à une rencontre chez un exploitant, la première Charte Natura 2000 a été signée en début d’année 2016 dans le Lot-et-Garonne. Deux autres signatures de Charte ont été obtenues auprès d’agriculteurs en fin d’année 2016 et début 2017, toujours en Lot-et-Garonne.

Plusieurs collectivités territoriales (communautés de communes, agglomérations, communes) ont été consultées dans le but de signer cette Charte Natura 2000. En janvier 2017, la commune de Boé (47) est devenue la première collectivité territoriale à s’engager dans la démarche. On peut également noter la même année l’engagement de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Gironde. Les adhérents à la Charte peuvent communiquer sur leurs engagements en faveur de la biodiversité. 

En 2020, trois collectivités se sont engagées dans des chartes Natura 2000 : la commune de Moirax (47) a engagé trois parcelles boisées en bord de Garonne, la commune du Passage-d’Agen (47) a délibéré favorablement dans l’engagement de plusieurs parcelles de ripisylve et enfin, la communauté de communes Convergence Garonne, gestionnaire de l’Île de Raymond (33) ancienne maïsiculture aujourd’hui classée espace naturel sensible (ENS), s’est engagée dans la charte Natura 2000 lors du comité de pilotage le 1^er octobre 2020.

Au total depuis 2014, onze chartes ont été signées sur le site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine. Les réflexions autour de l’engagement dans les chartes Natura 2000 se poursuivent avec plusieurs projets de charte sont en cours.

En 2021, trois délibérations en faveur de la Charte Natura 2000 ont été votées avec les mairies de Caudrot (33), de Saint-Macaire (33) et du Passage-d'Agen (47). Un projet de charte à Lafox (47) co-signé entre un agriculteur engagé en MAEC et le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) est en cours. Au total, onze Chartes Natura 2000 ont été engagées avec cinq collectivités territoriales, cinq agriculteurs et une avec la fédération de pêche du Lot-et-Garonne.

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Sensibilisation et communication

Informer le grand public sur les actions menées en faveur de la biodiversité permet de sensibiliser tout un chacun sur les enjeux écologiques associés à la Garonne. C'est pourquoi, depuis le début de l'animation en 2014, plusieurs outils de communication sont créés ou publiés comme une lettre d'information annuelle. En effet, la première lettre d'information a été diffusée en début d'année 2014, suite à la validation du DOCOB. Sa mise en œuvre a fait l'objet d'un encart dans la lettre d'information du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne en octobre 2015. Une deuxième lettre d'infromation, diffusée en début d'année 2016, présente les différents leviers d'actions mobilisables dans le cadre de Natura 2000 avec un zoom sur les contrats mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) avec l'interview d'une agricultrice ayant souscrite à cette mesure en 2015. Elle a été distribuée à l'ensemble des membres du comité de pilotage et aux collectivités du périmètre. Une troisième lettre d'information axée sur les Chartes Natura 2000 a été diffusée en 2017 suivie d'une quatrième lettre d'information éditée et diffusée à l'ensemblre des membres du comité de pilotage. Elle fait le bilan de l'animation agricole menée sur le programme agro-environnemental et climatique (PAEC) de la Garonne depuis 2015. Une sixième lettre d'information est en cours de conception et sera diffusée durant l'été 2021.

Une exposition, composée de 4 panneaux déroulants (type kakemonos), a été réalisée également en début d’année 2016 et présentée lors du comité de pilotage de mars 2016. L’objectif de l’exposition est d’informer un large public sur la démarche Natura 2000 en présentant les richesses du site de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine et les différents leviers d’actions mobilisables. Ces panneaux sont à dispositions des acteurs du territoire (collectivités, associations, etc.) pour les différentes expositions ou manifestations en lien avec la Garonne. Ils serviront de supports à l’animateur lors de ses interventions (collectivités, écoles, etc.) dans diverses manifestations.

En termes de communication sur l’animation agricole, une plaquette PAEC est rédigée depuis 2018 et fait l’objet d’une actualisation chaque année.

En 2020, une mallette pédagogique a été réalisée avec trois nouveaux supports d’animation :

Un puzzle représentant une coupe transversale de la Garonne agenaise-marmandaise ;
Un plateau aimanté avec plusieurs thématiques (activités sociaux-économiques, habitats et espèces d’intérêt communautaire et patrimoniale) à replacer le long du linéaire de Garonne représenté de la source à l’estuaire ;
Un jeu de memory avec des espèces ou habitats typiques de la Garonne.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir - Photo Julien ROI/ Atelier nature

Elle a été utilisée lors de l’évènement Garonne en fête le 22 août 2020 à Boé (47) et le 21 août 2021 à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47). Cette malette pédagogie peut être prêtée à des collectivités et partenaires s’ils le souhaitent. Par ailleurs, les animateurs interviennent chaque année dans des manifestations permettant de sensibiliser les acteurs et le public du territoire. Ils ont par exemple participé à une animation en 2019 dans le cadre des journées mondiales zone humides, animation organisée en partenariat avec les gestionnaires de l’Île de Raymond (33) de la communauté de communes Convergence Garonne. En 2020, au vu du contexte sanitaire, les animateurs ont dû reporter un certain nombre d’animations mais ont tout de même pu participer à l’évènement Garonne en fête avec la tenue d’un stand Natura 2000 permettant de sensibiliser et de communiquer sur les actions réalisées dans le cadre de Natura 2000 et plus largement de la politique Natura 2000 et des actions du SMEAG.

Plus globalement, dans le cadre des contrats et de projets accompagnés, les animateurs participent ou organisent des manifestations régulières à destination du grand public et des écoles.

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Veille et évaluation d'incidence

Les animateurs sont régulièrement sollicités pour travailler sur des dossiers d’évaluation d’incidence et pour des avis techniques sur des dossiers de conseil de gestion de biotope. L’objectif est de concilier les projets du territoire avec les enjeux écologiques de la Garonne. Ils répondent également aux demandes de renseignements pour divers projets de collectivités ou de leurs prestataires (documents d’urbanismes, données naturalistes, etc.).

Lorsqu'un projet émerge en bord de Garonne et qu'une partie ou la globalité est incluse, à proximité du site Natura 2000, les porteurs de projet doivent remplir une évaluation des incidences, qui selon la nature du projet ainsi que des travaux envisagés, peut être simplifié. Elle est définie par les listes locales et nationales de type 1 et 2 qui varient légèrement entre les départements.

Les animateurs ont donc un regard attentif sur ces projets en bord de Garonne et veillent à ce que les enjeux du DOCOB soient bien pris en comptes par les porteurs de ces projets. À la suite de cette analyse, les animateurs peuvent émettre des recommandations ou préconisations en lien avec la biodiversité présente (avec les habitats et espèces) sur le site de la Garonne. Les animateurs veillent, via leurs réseaux (services de l'État, Natura 2000, partenaires, etc.), à la bonne mise en œuvre des projets en lien avec le périmètre Natura 2000 de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine. Ils font le lien également entre les missions Natura 2000 et la mission zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne. Les partenaires du réseau sont souvent les mêmes.

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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Le site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine représente 650 km de cours d'eau et 6.700 hectares dont 10% sont des zones humides du schéma d'aménagement de gestions des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne. La majorité du périmètre du site est représenté par le lit mineur et les berges du fleuve. Les contrats et Chartes Natura 2000 sont des outils permettant d'agir concrètement en faveur de la biodiversité en réalisant des travaux de restaurations écologiques (pour les contrats uniquement), par le biais de subventions européennes. Ces possibilités d'actions ne peuvent être effectives que lorsqu'elles se situent sous le périmètre Natura 2000, ce qui limite les actions réalisables par le biais de contrats Natura 2000 sur le site.

Les Chartes Natura 2000 sont des outils différents des contrat. Ces derniers permettent de valoriser les pratiques de gestions favorables à la préservation d'espaces naturels sur des milieux spécifiques. Elles n'apportent pas de financement mais les signataires peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur les parties incluses sous le périmètre Natura 2000.

Photo Kevin Figuier/SMEAG

Une démarche d'extension du périmètre du site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine a été lancée par le SMEAG et approuvée en comité de pilotage en octobre 2020. Cette démarche s'accompagne d'une actualisation du DOCOB élaboré en 2013. C'est pourquoi ce projet s'articule autour de deux axes majeurs : la bancarisation de données écologiques et un travil de concertation territorialisée afin d'aboutir à un DOCOB révisé sur un nouveau périmètre à partir de 2026. Plusieurs instances de travail ont été formées : deux comités techniques ont eu lieu en 2020 afin de présenter le projet et recceuillir les premiers avis. À la suite de ces rencontres, une feuille de route a été établie ainsi qu'un agenda prévisionnel pour 2021 et 2022 avec pour objectif une validation du nouveau périmètre en comité de pilotage en 2022, soit à la fin de ce 3^ème cycle d'animation.

→ Pour aller plus loin : document d'information sur le projet d'extension

Pour mener à bien une concertation territorialisée, des groupes de concertation territorialisés (GCT) ont été formés à partir des modèles des commissions géographiques du schéma d'aménagement de gestions des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne. Deux premières réunions de GCT ont été organisées en juin 2021. Une note explicative et un atlas géographique ont été envoyés en amont à chaque membres des GCT afin d'obtenir les premières observations.

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